HONORAIRES - BARÊME

AGENCES DANIEL FÉAU ET BELLES DEMEURES DE FRANCE

- VENTE (pleine propriété) -

Paris et région Ile-de-France, appartements, maisons et hôtels particuliers

MANDAT DE VENTE

Prix de vente supérieur à 600 000 €	5 % T.T.C. à la charge du vendeur
Prix de vente de 400 000 € à 599 999 €	6 % T.T.C. à la charge du vendeur
Prix de vente de 200 000 € à 399 999 €	7 % T.T.C. à la charge du vendeur
Prix de vente inférieur à 199 999 €	9 % T.T.C. à la charge du vendeur

MANDAT DE NÉGOCIATION D'ACHAT

5% T.T.C. à la charge de l'acquéreur

Marseille, Provence, Var, Luberon et Alpilles, Deauville et côte normande : appartements, maisons et hôtels particuliers

MANDAT DE VENTE

Prix de vente supérieur à 500 000 €	6 % T.T.C. à la charge du vendeur
Prix de vente inférieur à 499 999 €	7 % T.T.C. à la charge du vendeur

MANDAT DE NÉGOCIATION D'ACHAT

6% T.T.C. à la charge de l'acquéreur

Châteaux et manoirs (pour le département Châteaux de l'agence Belles demeures de France)

MANDAT DE VENTE

Prix de vente inférieur à 1 999 999 €	7,2 % T.T.C. à la charge du vendeur
Prix de vente compris entre 2 000 000 € et 4 999 999 €	6 % T.T.C. à la charge du vendeur
Prix de vente supérieur à 5 000 000 €	5 % T.T.C. à la charge du vendeur

MANDAT DE NÉGOCIATION D'ACHAT

6% T.T.C. à la charge de l'acquéreur

AVIS DE VALEUR

Forfait

2 500 € H.T - 3 000 € T.T.C à la charge du vendeur

- VENTE (Nue-propriété, viager) -

MANDAT DE VENTE

5% T.T.C. de la valeur vénale, à la charge du vendeur

MANDAT DE NÉGOCIATION D'ACHAT

5% T.T.C. de la valeur vénale, à la charge de l'acquéreur

- LOCATION -

BAUX D'HABITATION, VIDE OU MEUBLÉ, SOUMIS À LA LOI DU 06 JUILLET 1989

Prestation	Redevable	Assiette	Zone	Tarif H.T.	Tarif T.T.C.
Recherche de locataire, visites, constitution du dossier, rédaction d'actes	Propriétaire	Loyer annuel net hors charges		10,00%	12,00%
Visites, constitution du dossier, rédaction d'actes	Locataire	Surface habitable (m²)	ZTT	10,00 €/m²	12,00 €/m²
			ZT	8,33 €/m²	10,00 €/m²
			RT	6,66 €/m²	8,00 €/m²
Parking isolé	Propriétaire	Forfaitaire		155,00 €	186,00 €
Parking isolé	Locataire	Forfaitaire		155,00 €	186,00 €

BAUX D'HABITATION, VIDE OU MEUBLÉ, NON SOUMIS À LA LOI DU 06 JUILLET 1989

Prestation	Redevable	Assiette	Tarif H.T.	Tarif T.T.C.
Recherche de locataire, visites, constitution du dossier, rédaction d'actes	Propriétaire	Loyer annuel net hors charges	8,00%	9,60%
Visites, constitution du dossier, rédaction d'actes	Locataire	Loyer annuel net hors charges	10,00%	12,00%

ETATS DES LIEUX (TOUS TYPES DE BAUX)

Prestation	Redevable	Assiette	Tarif H.T.	Tarif T.T.C.
Locaux d'habitation vide	Propriétaire	Surface habitable (m²)	2,50 €/m² Minimum forfaitaire de 100€	3,00 €/m² Minimum forfaitaire de 120€
Locaux d'habitation vide	Locataire	Surface habitable (m²)	2,50 €/m²	3,00 €/m²
Locaux d'habitation meublée	Propriétaire	Surface habitable (m²)	2,50 €/m² Minimum forfaitaire de 125€	3,00 €/m² Minimum forfaitaire de 150€
Locaux d'habitation meublée	Locataire	Surface habitable (m²)	2,50 €/m²	3,00 €/m²

Barême en vigueur au 29 septembre 2020T.V.A : 20 %
ZTT : Zone très tendue; ZT : Zone tendue; RT : Reste du territoire
La société Daniel Féau ne détient aucun fonds pour le compte de ses clients et ne reçoit d'eux que le paiement de ses honoraires.